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les protestants s'engagent pour une loi sur la liberté religieuse
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2007-08-15
Washington, USA
Les lois américaines protègent le port d'un symbole religieux sur le lieu de travail
Bilan Nur, une réfugiée de la Somalie, pays ravagé par la guerre, arriva aux États-Unis il y a quelques années et réussit à trouver un emploi en tant qu'agent commercial pour une agence de location de voitures, Alamo, à Phoenix.

Musulmane, elle portait le hijab, ou voile, pendant le mois sacré du ramadan.
Mais au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, son employeur lui interdit de porter le voile, bien qu'elle fût disposée à porter un voile portant le logo d'Alamo Car. L'entreprise la licencia en décembre 2001, huit jours seulement avant la fin du ramadan cette année-là, et déclara qu'elle ne pouvait être réembauchée.

La EEOC (Commission américaine pour l'égalité dans le travail), organisme fédéral qui veille au respect des lois anti-discrimination sur le lieu de travail, se saisit du dossier de Bilan Nur. Son dossier fut le premier cas présenté par l'antenne de l'EEOC de Phoenix après les événements du 11 septembre.
Au terme d'une bataille de six ans, l'EEOC gagna le procès pour discrimination religieuse au nom de Mme Nur. En juin, un jury à Phoenix lui accorda plus de 287.000 dollars en dommages et intérêts et arriérés de salaire.
Dans une déclaration publiée par l'EEOC, Mary Jo O'Neill, l'avocate régionale de l'antenne de l'EEOC à Phoenix, expliqua que l'article VII de la loi sur les droits civiques de 1964 assure la liberté de culte à tous les membres de la société. « Personne ne doit sacrifier sa religion pour garder son emploi », affirma Mme O'Neill.

David Lopez, l'avocat de l'EEOC qui assura la défense de Mme Nur, déclara que la décision du jury constituait la preuve qu'après les attentats du 11 septembre 2001, « les Américains croient encore en la justice pour tous. »
La victoire a été également saluée par le Comité arabo-américain contre la discrimination (ADC). « Cette décision constitue un dénouement équitable et juste du licenciement raciste dont fut victime Mme Nur », déclara Kareem Shora, directeur exécutif national de l'ADC. « Nous espérons que cette affaire servira d'exemple pour montrer que la discrimination ne sera tolérée dans aucun environnement, et que ceux qui se livrent à de telles actions illégales seront jugés. »

La protection des droits religieux dans le contexte de l'après-11 septembre
Le président Bush s'est exprimé à maintes reprises en faveur du respect de la liberté de culte pour tous. « L'Amérique rejette le sectarisme », affirma-t-il dans un discours en 2002. « Nous rejetons toute forme de haine contre les personnes d'origine arabe ou contre les musulmans. »
« L'Amérique accepte et respecte les gens pacifiques quelle que soit leur confession : chrétienne, juive, musulmane, sikh, hindoue ou autre. Chaque religion peut être pratiquée et respectée dans notre pays car nous sommes un seul pays. Chaque immigrant est considéré comme un Américain à part entière car nous formons un seul pays. »
Toutefois, les années suivant les attentats de septembre 2001 à New York et à Washington ont été caractérisées par une hausse du nombre total de plaintes déposées devant l'EEOC pour cause de discrimination fondée sur la religion ou sur l'origine. Selon les chiffres de l'EEOC, le nombre de plaintes pour discrimination religieuse est passé de 2.127 pour 2001 à 2.541 en 2006.
Sur les 2.541 plaintes pour discrimination religieuse reçues pendant 2006, l'EEOC en a réglé 2.387 et obtenu 5,7 millions de dollars en compensation financière pour les plaignants, comme l'indiquent les chiffres de l'EEOC.

Pour aider les victimes de cette réaction post-11 septembre 2001, l'EEOC a créé un site Internet consacré aux questions et réponses concernant les droits sur le lieu de travail des musulmans, Arabes, Asiatiques de l'Asie du Sud et des sikhs qui sont inscrits dans les lois américaines garantissant l'égalité des chances face à l'emploi. Le site Internet indique que les employeurs sont obligés par le droit américain de fournir « un espace raisonnable » aux employés qui souhaitent pratiquer leur foi. Ainsi, les employés doivent pouvoir travailler sans harcèlement illégal en raison de leur préférence religieuse et porter un symbole de leur religion dans la mesure où la sécurité sur le lieu de travail n'est pas menacée.

Symboles religieux et sécurité
L'article VII de la loi sur les droits civiques de 1964 stipule cependant qu'un employeur n'est pas tenu d'accorder un espace aux pratiques religieuses d'un employé, y compris le port d'un vêtement religieux, si elles menacent la sécurité sur le lieu de travail, créent des risques ou compliquent le travail des autres employés ou enfreignent toute autre loi ou réglementation.

Par exemple, un membre de la religion sikh, qui en général interdit aux hommes de se raser, a perdu son procès pour discrimination religieuse contre Chevron USA Inc., qui dispose d'une politique imposant le rasage de près. Le travail de cet employé nécessitait l'utilisation d'un respirateur formant une fermeture étanche autour du visage pour empêcher toute exposition aux émanations chimiques. Selon la société, cette règle était impossible à respecter avec la barbe de l'employé sikh. Le tribunal décida que dans l'affaire Bhatia contre Chevron USA, Inc., la société avait essayé de trouver un autre emploi différent mais similaire à son employé ne nécessitant pas l'utilisation d'un respirateur et que les mesures de sécurité de la société étaient conformes aux réglementations fédérales.

En dehors des questions de sécurité, l'article VII stipule que les employeurs doivent inclure, dans la mesure du possible, « des modifications de leurs règles concernant le rasage pour les hommes » pour s'adapter aux pratiques religieuses et symboles vestimentaires de leurs employés.

Source : Washington File sont diffusés par le Bureau des programmes d'information internationale du département d'Etat. (Site internet : http://usinfo.state.gov/Français)
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