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2007-08-27
Montréal, Canada
Les accommodements religieux, versions américaine et européenne
Quelle place «raisonnable» la religion doit-elle occuper dans une société qui se veut libre et démocratique ?
C’était la question centrale du colloque de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, au Canada, tenu le 18 juin dernier au cours duquel près d’une vingtaine de conférenciers ont pris la parole.
Ce colloque aura notamment permis d’en apprendre un peu plus sur la façon dont les autres démocraties traitent cette épineuse problématique. Nanette Neuwahl, professeure à la Faculté de droit de l’Université des Montréal, et Frédéric Mégret, de l’Université McGill, ont présenté les dispositions prévues dans divers textes européens de juridiction supranationale.

Le projet de constitution européenne reconnaît le droit à la liberté de conscience et de religion, mais, au nom du principe de «l’unité dans la diversité», il n’établit pas quel doit être le rapport entre les États et la religion, cela étant laissé à la discrétion des États membres, a souligné Mme Neuwahl. Cette diversité fait que «l’Union européenne n’est pas religieusement neutre» puisque certains pays ont des religions officielles et que l’Église catholique, par l’intermédiaire du Vatican, peut signer des concordats avec les États souverains.

Plus que nécessaire

Frédéric Mégret a pour sa part analysé la question à la lumière du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ces textes lui paraissent plutôt modérés en matière d’accommodements religieux. Tant le PIDCP que la CEDH considèrent que «la liberté de religion n’impose pas d’accorder un accommodement raisonnable, même s’ils ne l’interdisent pas. Ces instances sont peu sensibles à la possibilité d’accommodements lorsqu’il existe une loi neutre appliquée semblablement à tous», a-t-il mentionné.

À titre d’exemple, la Commission européenne des droits de l’homme a reconnu que la loi turque interdisant le hidjab à l’école était une limite raisonnable de la liberté de religion justifiée par l’ordre public et le droit des autres. Dans la même veine, la Cour européenne a jugé que la Suisse pouvait interdire le port du hidjab à une enseignante parce que sa fonction, dans une école publique laïque, l’obligeait à la neutralité confessionnelle. Par contre, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a statué que l’Ouzbékistan avait contrevenu aux obligations du PIDCP parce que le renvoi d’une étudiante portant le hidjab à l’école s’était fait sans motif légitime.

Selon Frédéric Mégret, la perspective européenne est «très éloignée de celle du Canada puisque l’accommodement raisonnable désigne moins les efforts que l’État devrait déployer pour intégrer certaines minorités religieuses que les concessions que celles-ci doivent faire dans la construction d’un État démocratique».
Comparativement à la pratique européenne, le Canada va donc au-delà des exigences posées par les pactes internationaux, a-t-il conclu. Toutefois, le professeur ne considère pas que le pays fait fausse route en ouvrant largement la porte aux accommodements religieux. Il estime au contraire que le Canada devrait être un exemple à suivre pour le système juridique européen, qu’il juge trop restrictif.

Valse à la Cour suprême des États-Unis

Bien que les principes directeurs aient varié selon les époques, l’attitude de la Cour suprême des États-Unis se rapproche davantage de la perspective canadienne, selon ce qu’a présenté Matthew Harrington, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.
Dans la célèbre cause interdisant la polygamie chez les mormons de l’Utah, par exemple, la Cour suprême a statué que le premier amendement de la Constitution interdisant de limiter le libre exercice de la religion ne visait pas à accorder libre cours aux pratiques religieuses qui violent les droits sociaux ou l’ordre établi. En se fondant sur les débats entre James Madison et Thomas Jefferson, pères de cet amendement, la Cour a établi une distinction entre liberté de croyance et liberté d’exercice, ce qui lui a permis d’interdire la polygamie même présentée comme une obligation religieuse.

Après la Seconde Guerre mondiale, la Cour suprême a modifié son interprétation en limitant les contraintes à la liberté de religion seulement dans les cas où l’intérêt supérieur de l’État était en jeu. Elle a reconnu qu’un fidèle de l’Église adventiste du septième jour pouvait refuser de travailler le samedi tout en conservant son droit à l’assurance chômage. Dans les années 70, les amish se sont vu accorder le droit d’être exemptés de la fréquentation scolaire obligatoire parce que cela allait à l’encontre de leurs croyances religieuses.«Ces jugements montrent que les tribunaux ont alors cessé d’appliquer une séparation stricte entre croyances et comportements, signale Matthew Harrington. La Cour suprême a renversé la charge de la preuve au profit des groupes religieux.»

Nouveau revirement dans les années 80 et 90, alors que la Cour revient au principe de l’ordre public et juge licite le congédiement d’un fonctionnaire membre de la Native American Church qui consommait du peyotl au cours de rituels religieux. Cette décision a conduit le Congrès à adopter le Religious Freedom Ac afin de rétablir le principe de l’intérêt supérieur comme seule limite légitime, loi qui a été par la suite invalidée par la Cour suprême.

«Même s’il est difficile aujourd’hui de désigner une doctrine précise, la boucle est bouclée et les États-Unis sont revenus au point de départ d’il y a 100 ans, déclare le professeur. La distinction entre comportements et croyances est maintenue: la croyance religieuse est protégée, mais la pratique peut être limitée.»

Source : Daniel Baril, Bureau des communications et des relations publiques de l'Université de Montréal
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