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2008-02-11
La Halde
Fête religieuse : les employeurs doivent être souples
L'employeur qui refuse une absence pour une fête religieuse doit justifier sa position par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Dans l'exercice de son pouvoir de direction, l'employeur doit, bien entendu, penser avant tout à l'intérêt de l'entreprise, mais, ce faisant, il doit chercher, autant que faire se peut, à ne pas heurter ses salariés dans leur vie personnelle et, surtout, il doit faire preuve d'une neutralité de bon aloi. C'est en quelque sorte le message qui ressort d'une récente délibération de la Halde (dél. n° 2007-301, 13 novembre 2007).

En octobre 2006, un représentant syndical adresse à sa direction générale une lettre de réclamation à propos d'autorisations d'absence pour fêtes religieuses. Le courrier souligne « une différence de traitement entre les salariés d'origines et de religions différentes ». Le représentant syndical relève que l'autorisation d'absence pour la journée du Kippour est proposée - et il s'en félicite - mais il déplore que la fête de l'Aïd, « fête chère et importante pour une partie de votre personnel qui travaille consciencieusement malgré le ramadan », ne le soit pas. Il termine en incitant l'employeur à « réparer cet oubli », mais, las de ne voir venir aucune réponse, il se décide à saisir la Halde.
La société concernée ayant refusé toute forme de coopération avec les services de la Halde, celle-ci a donc émis une recommandation mais en a profité pour faire une analyse complète de la question, réutilisable par toutes les entreprises. Premier constat, « en sa qualité de salarié, le travailleur se trouve sous la subordination de l'employeur, qui dispose d'un pouvoir d'organisation et de direction. Cependant, dans l'entreprise, le salarié ne peut pas totalement faire abstraction de ses opinions et de sa vie spirituelle ».

La Halde note qu'en vertu de l'article L. 120-2 du Code du travail « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Elle rappelle ensuite que l'article L. 122-45 du même code proscrit toute discrimination fondée sur les convictions religieuses.
Elle en déduit donc que le Code du travail impose « un subtil équilibre entre liberté religieuse et intérêt de l'entreprise ». Néanmoins, la Halde n'ignore pas qu'aucune disposition du Code du travail ne porte sur les autorisations exceptionnelles d'absence liées à une fête religieuse. Elle reconnaît donc le droit pour l'employeur de refuser d'accorder un jour de congé à l'occasion d'une fête religieuse mais - c'est ici que se place la nouveauté - il doit justifier sa décision par un motif lié à la perturbation de l'organisation du travail.

Absence transparente

Dans l'affaire qui est à la source de la délibération, la Halde relève que son service juridique n'a pas eu les moyens d'examiner, ni de vérifier que le refus d'autorisation d'absence pour la fête de l'Aïd reposait sur des raisons objectives et légitimes. Elargissant son propos, le collège de la Halde recommande au ministère du Travail, afin de concilier la liberté religieuse et les contingences économiques, d'inscrire dans le Code du travail une procédure d'autorisation d'absence transparente et contrôlable, fondée sur des critères objectifs étrangers à toute discrimination, en vue de faciliter les demandes d'absence des salariés du secteur privé, par la pose d'un jour de congé ou d'une journée de RTT, sous réserve des nécessités de service, et ce, dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente délibération. La Halde ne mentionne pas expressément l'hypothèse d'un congé sans solde, mais, bien entendu, celle-ci correspond parfaitement à l'objectif recherché.

En attendant cette modification législative, on peut d'ores et déjà alerter les employeurs sur le fait que leurs refus d'autorisation d'absence seront regardés à la loupe par la Halde, notamment s'ils accordent déjà des droits liés à la liturgie d'une religion. Et, sur ce plan, ce sera probablement surtout du côté de la religion chrétienne qu'il faudra regarder.

Il ne s'agit pas, bien entendu, de remettre en question les usages qui, dans certaines entreprises, veulent qu'on accorde à l'ensemble du personnel une journée ou une demi-journée la veille des jours carillonnés, car cet avantage-là est accordé de manière collective, mais plutôt de regarder si, individuellement, les demandes liées à la religion ne sont pas regardées de manière plus bienveillante selon le culte dont il est fait état.

Source : MARIE HAUTEFORT ( Editions Lamy)
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