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2008-07-13
Asnières, France
Cour de cassation, chambre criminelle, 6 mai 2008, N° de pourvoi: 07-82251
Francis Y..., maire -adjoint chargé de la communication de la ville d’Asnières, a été poursuivi pour diffamation envers des particuliers, à la suite de l’expédition par voie postale, en novembre 2003, aux résidents de la commune d’Asnières, d’un document mettant en cause la fondation Ostad Elahi - éthique et solidarité humaine et Farhad X... ; que le tribunal correctionnel a condamné le prévenu pour deux des passages poursuivis.

Pour relaxer le prévenu au bénéfice de la bonne foi, l’arrêt a notamment pris en compte, au titre du sérieux de l’enquête, les informations contenues dans le rapport déclassifié de la direction centrale des renseignements généraux daté du 7 septembre 2006, et dans celui de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) qui indique, en première page, “faire le point à la date du 20 septembre 2006, sur les éléments recueillis depuis le mois de novembre 2005” ;

EN statuant ainsi, alors que ces documents étaient postérieurs à la diffusion du tract litigieux, la cour d’appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé.
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