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2009-07-19
Lyon, France
La KEK discute une résolution sur « les droits minimaux des communautés religieuses »
Dès 1997 à Graz, la question des droits religieux était posée, au cours du 2ème Rassemblement œcuménique européen, question développée ensuite dans la Charta œcumenica signée à Strasbourg en 2001.

La Conférence des Églises européennes (KEK) réunie en Assemblée du 15 au 21 juillet au Centre de congrès de Lyon n’a cependant à ce jour jamais adopté de texte-cadre clair à ce sujet qui permettrait à chaque Église membre de défendre ses droits face aux administrations de son pays ou face à d’autres Églises.

Reprenant les dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme, en élargissant la notion de droit religieux des personnes aux communautés, le texte présenté en atelier lors de la 13ème Assemblée de la KEK, le 16 juillet, devait constituer une base de discussion en vue d’un texte qui puisse être adopté par la KEK et ses Églises membres. Ce projet de texte était le fruit d’une consultation menée à Vienne – en 2002 déjà – par le Groupe de travail sur les droits de l’homme et la liberté religieuse de la Commission Église et Société de la KEK. Cette consultation avait examiné l’une après l’autre la situation de la liberté religieuse dans plusieurs pays d’Europe, dont la France, détaillant en particulier les relations entre Églises et communautés religieuses d’une part et l’État d’autre part, et par ailleurs les relations entre Églises et communautés religieuses elles-mêmes.

Le texte discuté lors de cet atelier reprend six thèmes principaux :
- le droit pour les communautés de se constituer elles-mêmes en entités légales,
- le droit pour une communauté d’exercer librement sa religion,
- la limitation des contrôles de la part de l’État et des autres sociétés religieuses,
- la suppression des discriminations fiscales et dans l’attribution de permis de construction,
- les minimums légaux concernant les employés et les membres d’une communauté religieuse,
- la garantie des droits par des cours de justice indépendante.

La discussion qui s’est engagée entre les participants de cet atelier a souligné les points qui jusqu’à présent rendent difficile l’adoption d’une telle résolution par l’ensemble des Églises de la KEK. Ont entre autres été abordé la question de la reconnaissance des nouveaux mouvements religieux a égalité des Églises historiques (par exemple, la Scientologie), les rapports parfois difficiles entre Églises majoritaires et Églises minoritaires dans certains pays marqués par la culture de l’Église majoritaire, les relations entre Églises chrétiennes et communautés musulmanes.

La Commission Église et Société va cependant désormais proposer ce texte à discussion dans les Églises membres dans l’espoir d’une adoption proche au sein de la KEK.
Source : Fédération protestante de France
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