Actualités et événements
les protestants s'engagent pour une loi sur la liberté religieuse
  Lire la suite
News & Events
Reintroduced law jeopardizing status of some churches in Hungary
  Find out more
News
2010-05-01
Paris, France -
L’interdiction du voile intégral en débat à l’Assemblée nationale en juillet
La France semble privilégier la recherche d’un consensus le plus large possible plutôt que l’adoption rapide d’une loi sur le niqab. Ainsi le premier ministre François Fillon appelait au cours du mois d’avril à prendre « le temps du débat » afin de rechercher « un consensus républicain » sur l’interdiction du voile intégral. L’affaire de la conductrice portant le niqab et ses suites sont venues compliquer la donne.

Avec un risque d’« amalgames » dont les premières victimes seraient l’ensemble des Français de confession musulmane, comme l’a souligné François Fillon, lundi 26 avril, lors d’une rencontre avec le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), Mohammed Moussaoui.

Deux courants s’opposent au sein de la majorité de droite. D’un côté, Jean-François Copé, favorable à une interdiction générale et absolue du port du voile intégral à travers une proposition de loi (d’origine parlementaire) et une déclaration d’urgence par le gouvernement, procédure accélérée permettant de limiter l’examen d’un texte à une seule lecture par chaque assemblée. Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale avait ainsi déposé lui-même, en février, une proposition de loi « visant à interdire le port de tenues ou d’accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique ».

De l’autre côté, il y a ceux qui plaident en faveur d’un projet de loi (d’origine gouvernementale) et d’une interdiction dans des circonstances particulières de temps et de lieux, comme l’a recommandé le Conseil d’État afin d’éviter une éventuelle censure du Conseil constitutionnel ou de la Convention européenne des droits de l’homme.

Sur le fond, c’est Jean-François Copé qui paraît l’avoir emporté, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, ayant indiqué, à l’issue du précédent conseil des ministres, que « l’interdiction du port du voile intégral doit être générale dans tout l’espace public parce que la dignité de la femme ne se divise pas ». L’Élysée et Matignon n’étaient pourtant pas, à l’origine, sur cette ligne.

Sur la forme, en revanche, François Fillon semble avoir été convaincu par les deux présidents UMP des assemblées parlementaires, Bernard Accoyer (Assemblée nationale) et Gérard Larcher (Sénat). « Le temps sera pris pour préparer un texte qui sera un texte réalisant un consensus républicain », a ainsi souligné Bernard Accoyer à l’issue de la rencontre avec le premier ministre.

Le projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale début juillet
La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a affirmé, devant le conseil national de son parti, que les socialistes seraient favorables à une loi contre le voile intégral si elle reprenait l'avis du Conseil d'État. Selon la maire de Lille, le port du niqab ou de la burqa est « un réel problème » dans notre société et il convient de s'y opposer, comme n'ont cessé de l'affirmer les socialistes.

Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres le mercredi 19 mai, comme prévu après le vote par les députés d’une résolution le 11 mai. François Fillon a annoncé mardi 27 avril que le projet de loi sera présenté à l’Assemblée nationale début juillet lors de la session extraordinaire. Il n’a pas précisé si le texte serait examiné en urgence ou selon la procédure ordinaire.

« stigmatiser une partie de la population française »
En attendant, François Fillon poursuit ses consultations des formations politiques et de « tous ceux qui ont à parler sur le sujet ». Notamment les instances morales et religieuses : si la rencontre avec Mohammed Moussaoui a été rendue publique, le premier ministre a déjà discrètement reçu, vendredi, le grand rabbin de France, Gilles Bernheim, et devrait recevoir le président de la Conférence des évêques de France, le cardinal André Vingt-Trois, ainsi que le président de la Fédération protestante de France, le pasteur Claude Baty.

La recherche du « consensus républicain » s’annonce toutefois difficile. Religieusement, le CFCM est en effet d’ores et déjà contre toute interdiction générale et absolue du niqab et de la burqa, version afghane du niqab. Politiquement, enfin, l’opposition accuse la majorité de « stigmatiser une partie de la population française » depuis le lancement du débat sur l’identité nationale.

Une ambiance bien éloignée de celle qui régna, en 2004, lors de l’adoption consensuelle de la loi relative à l’application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics.

Source : Laurent DE BOISSIEU/La Croix/BIA
  Retour