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2010-10-21
Toronto, Canada
Une cour canadienne appelle à juger au cas par cas les questions de voile
Un tribunal canadien a appelé à faire preuve de discernement pour déterminer si les musulmanes doivent être autorisées à porter le voile lorsqu'elles témoignent pendant les audiences.

La Cour d'appel de la province de l'Ontario examinait une affaire d'agression sexuelle présumée à Toronto. La victime, désignée sous les initiales N.S., souhaitait porter à une audition préliminaire son niqab (voile couvrant le visage en ne laissant qu'une ouverture pour les yeux) lors de son témoignage contre deux hommes accusés de l'agression.

Bien qu'elle ait ordonné à une juridiction inférieure de revoir son jugement de 2008, qui obligeait la femme à dévoiler son visage pendant le témoignage, la Cour d'appel s'est abstenue de fixer une règle pour tous les cas de ce genre.

Les trois juges ont néanmoins souligné que « les conséquences du port du niqab varient d'un cas à l'autre. » A travers leur décision unanime, les juges ont élaboré un cadre permettant aux juges d'instances inférieures de combiner, d'une part, le droit d'un accusé, dans le cadre d'un procès équitable, à voir le visage d'un témoin et, d'autre part, la liberté religieuse d'une victime présumée.

Il a notamment été suggéré de constituer une cour composée uniquement de femmes ou de demander au témoin de porter un niqab plus fin, permettant à la cour de mieux « évaluer son comportement ». Les juges ont cependant ajouté que « si, dans des circonstances particulières, le droit d'un accusé à un procès équitable ne peut être respecté qu'en demandant à un témoin de retirer son niqab, celui-ci devra être retiré pour que le témoin puisse témoigner. »

Le juge qui présidait en 2008 l'audition préliminaire du cousin et de l'oncle de N.S., accusés de l'avoir agressée, lui avait donné l'ordre de se dévoiler pendant son témoignage, estimant que la croyance religieuse de la femme n'était « pas si forte ».

La musulmane, qui portait le niqab depuis cinq ans, a demandé à la Cour supérieure de l'Ontario d'invalider la décision. Cette cour a confirmé que le juge était compétent pour ordonner à la femme de se dévoiler mais avait précisé que les juges devaient examiner individuellement les cas similaires.

Le Canada compte environ 580 000 musulmans, sur une population de 33,5 millions d'habitants. Peu de musulmanes portent le niqab.

Source : ENI/BIA
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