Actualités et événements
les protestants s'engagent pour une loi sur la liberté religieuse
  Lire la suite
News & Events
Reintroduced law jeopardizing status of some churches in Hungary
  Find out more
News
2011-04-02
Paris, France –
Projet de renforcement du socle juridique de la laïcité
Le gouvernement et l'UMP entendent sortir dignement du débat sur la laïcité avec une série de propositions concrètes, sur la neutralité des services publics notamment, dans le but d'éteindre la controverse

Le parti présidentiel, qui formulera mardi 5 avril une série de préconisations, n'écarte pas des dispositions législatives mais exclut d'amender la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État.

« La loi de 1905 a déjà été modifiée treize fois. Son principe fondateur, il n'est pas question d'y toucher. Après, s'il y a besoin d'aménagements... », a dit à l’agence Reuters la député UMP de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord, chargée d'animer une convention très décriée.

Organisé de 16h00 à 19h00 dans un grand hôtel du XIVe arrondissement de Paris, le débat s'articulera autour de deux tables rondes, l'une sur la laïcité et l'historique de la loi de 1905, la seconde sur l'islam en France.

Les ministres Claude Guéant, Valérie Pécresse, Luc Chatel, François Baroin, Bruno Le Maire, Benoist Apparu, Nadine Morano et Jeannette Boughrab y participeront.

Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, introduira et clôturera les discussions mais les propositions seront distribuées dès le début de la séance, a-t-on précisé à l'UMP.

A charge ensuite à l'exécutif, qui travaille déjà sur le sujet, de les concrétiser ou non.

Repas confessionnels dans les cantines, prières musulmanes dans la rue, services publics, mixité des piscines, crèches, carrés musulmans dans les cimetières, financement des mosquées, etc.: l'objectif est de décliner une solution par problème qui respecte le principe de laïcité.

DES TEXTES MÉCONNUS

Premier constat : les textes existent, mais ils sont méconnus. Aussi le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, chargé des cultes, envisage-t-il de compiler lois, règlements, circulaires et textes dans un "Code de la laïcité" auquel pourraient se référer les administrations, les entreprises, les municipalités dès lors qu'elles sont confrontées à un problème d'ordre religieux.

« Mais que faire pour les endroits du droit qui ne sont pas couverts par la loi ? », s'interroge Valérie Rosso-Debord.

« La loi de 1905 ne règle pas tout », ajoute Marc-Philippe Daubresse, secrétaire général adjoint de l'UMP. « Il y a plein de sujets qui demeurent sur la table et qu'aujourd'hui on tranche par des jurisprudences parfois contradictoires. »

L'UMP évoque une extension du champ de définition du service public aux structures privées "délivrant" un tel service.

Après l'affaire de la crèche Babyloup - une employée de confession musulmane refusait d'ôter son voile durant ses heures de travail - la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) s'interroge désormais sur « l'opportunité d'étendre les obligations de neutralité aux structures privées des secteurs social, médico-social et de la petite enfance », à l'instar des fonctionnaires.

De même, pour l'école, se pose la question de la neutralité hors de l'enceinte scolaire. Le ministère de l'Éducation réfléchit à une circulaire interdisant aux mères voilées d'accompagner des sorties scolaires au motif qu'elles coopèrent avec un service public, mais cette idée ne fait pas l'unanimité.

Le ministre de l'Intérieur entend en outre mettre l'accent sur le respect de la laïcité dans les hôpitaux, notamment dans les services d'obstétrique ou aux urgences où il advient qu'un médecin soit récusé pour des motifs religieux, lorsqu'un musulman refuse par exemple que son épouse soit examiné par un homme.

« Ce n'est pas admissible », a répété Claude Guéant entre les deux tours des élections cantonales, alimentant les soupçons de stigmatisation des musulmans à des fins électorales.

"ADAPTÉES À TOUS LES CULTES"

Marc-Philippe Daubresse assure que les mesures qui seront avancées « sont adaptées à tous les cultes ».

Le Grand Rabbin de France, Gilles Bernheim, a précisé vendredi 1er avril sur Europe 1 qu'il se rendrait à la convention pour dire que « ce débat n'est pas opportun et ne devrait pas se faire dans cette période pré-électorale ».

Les représentants des six grandes religions présentes en France ont pris leurs distances avec l'initiative de l'UMP.

« Ça devient kafkaïen : quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, on est critiqués », déplore Valérie Rosso-Debord.

« Tous ces sujets - cantines, carrés musulmans, etc. - ont été repris par les socialistes lors de leur convention sur la laïcité en décembre dernier, mais nous, on va essayer d'apporter des solutions, on veut s'en sortir par le haut », plaide-t-elle.

Les débats, assure-t-on à l'UMP, vont se poursuivre. Le prochain, sur l'emploi, se déroulera le 3 mai.
« Un parti qui ne débat pas, ce n'est pas un parti, c'est un musée », dit Valérie Rosso-Debord.

Source : Sophie Louers (Agence de presse Reuters), édité par Patrick Vignal
  Retour