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2011-11-04
Paris, France -
Conférence départementale de la liberté religieuse
Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, avait annoncé au mois d’avril dernier la naissance dans chaque département, de « Conférence départementale de la liberté religieuse ». Cette nouvelle instance doit rassembler les élus locaux, les responsables de services publics et les représentants des différents cultes. Les deux objectifs présentés sont : l’information de la législation de l’État et la résolution de conflits locaux. Dans les préfectures des 101 départements français, on s’active pour organiser ces rassemblements d’un nouveau type. Depuis le mois de juillet dernier, neuf « conférences départementales » ont déjà eu lieu dans les départements suivants : Doubs, Eure-et-Loir, Gard, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Loire, Loir-et-Cher et Meurthe-et-Moselle.

Les responsables religieux affichent un prudent optimisme. L’évêque de Nanterre, Mgr Gérard Daucourt, évoque une « bonne impression de départ». Mais, selon lui, il est encore trop tôt pour dire si l’expérience sera positive. Le président du collectif uni des musulmans des Hauts-de-Seine, Missoum Chaoui, est lui aussi dans l’expectative. « Cette initiative est bonne. Mais j’espère que tout cela servira à quelque chose… », dit-il. « On se rend compte que ce type de discussion permet d’aborder des questions qui peuvent sembler être des détails, mais qui n’en sont pas. Car Dieu est souvent dans les détails ! », sourit pour sa part le président du Conseil des communautés juives des Hauts-de-Seine, Élie Korchia.

Selon Jean Baubérot, sociologue des religions et spécialiste de la laïcité, ce nouvel outil devrait apporter d’utiles réponses aux problèmes concrets face auxquels les agents locaux sont souvent démunis. « Il y a souvent un très grand écart entre les proclamations sur la laïcité, de la part du gouvernement, et la manière dont les choses se déroulent sur le terrain. Ces conférences pourraient peut-être aider à sortir de cette situation assez schizophrénique. » Mais ce chercheur déplore que les personnes non croyantes ne soient pas invitées. Il met aussi en garde contre une conférence qui regrouperait un trop grand nombre de personnes. « Une assemblée de 50 ou 60 personnes se manipule beaucoup plus facilement qu’une plus petite réunion », avance-t-il.

Pour le ministre Claude Guéant, ces conférences doivent être l’occasion d’affirmer que la laïcité est l’un des piliers de la cohésion nationale. Pour cela, le ministre de l’intérieur compte s’appuyer sur les textes déjà existants. Un « code de la laïcité et de la liberté religieuse » (504 pages) vient d’être publié sous l’égide de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, au bureau central des cultes du ministère de l’intérieur. Il regroupe ainsi les textes et la jurisprudence en la matière. L’ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l’organisation des cultes et à l’exercice des activités religieuses, rappelle les éléments juridiques d’un équilibre complexe et toujours en évolution à l’image de la société française.

En rassemblant les textes et jurisprudences en un même ouvrage, ce « code » de la laïcité et de la liberté religieuse sera très utile aux acteurs publics et privés, aux spécialistes de la laïcité et aux représentants des religions, aux citoyens aussi, tous soucieux de connaître les principes et les règles juridiques qui garantissent leurs droits et libertés et la neutralité religieuse de l’État et des collectivités publiques.

L'ouvrage s'articule autour de quatre thèmes :
- Principe de laïcité et de liberté de conscience ;
- Laïcité dans les services publics ;
- Organisation des cultes ;
- Exercice de la liberté religieuse.

Source : La Croix/Documentation française/BIA/AIDLR
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