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les protestants s'engagent pour une loi sur la liberté religieuse
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2007-05-28
Paris, France
Coup de frein pour les mosquées
C’est l’une des astuces juridiques que les collectivités locales avaient trouvée pour faciliter la construction d’édifices religieux : accorder aux associations cultuelles un bail emphytéotique, c'est-à-dire la jouissance, pendant quatre-vingt-dix-neuf ans et pour un loyer infime, du terrain où s’élèverait le lieu de culte.

Un procédé imaginé dans les années 1930 pour permettre aux catholiques de bâtir des églises en région parisienne mais qui bénéficie surtout à l’islam, aujourd’hui. Jusque-là, la jurisprudence administrative avait admis cette habileté. Ce n’est plus le cas. Le tribunal administratif de Marseille y voit une façon de tourner la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, qui précise que « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». L’affaire remontera-t-elle jusqu’au gouvernement ? Nicolas Sarkozy a souvent répété son intention de « faire évoluer » la loi de 1905. « Ainsi, l’on pourrait réfléchir à la possibilité pour l’État et les collectivités locales de garantir les emprunts pour la construction d’édifice religieux, à l’instauration d’avantages fiscaux plus importants pour les fidèles qui participent au denier du culte, à une redéfinition des travaux de “confortement”, ou encore à la consolidation juridique du recours aux baux emphytéotiques », disait-il dans son livre, la République, les Religions, l’Espérance (Cerf, 2004). Mais « je n’avancerai pas sur ce sujet tant qu’il n’y aura pas de consensus en la matière », a-t-il précisé le 4 avril dans la Croix. Quoi qu’il en soit, ce débat engage l’avenir de la France, où se construit déjà une centaine de mosquées et de salles de prière chaque année.

L’affaire de la grande mosquée de Marseille est au cœur de la polémique après la décision rendue le 17 avril par le tribunal administratif de la ville. Celui-ci a annulé la délibération municipale accordant un bail emphytéotique à l’association cultuelle La Mosquée de Marseille. Le caractère dérisoire du loyer motivait ce jugement. Dans leur arrêt, les magistrats phocéens parlent d’un « excès de pouvoir » et d’une « subvention déguisée » octroyée à l’association.

Leur décision n’est pas sans conséquence au plan national, car elle pourrait bien faire tache d’huile. Le 2 mai, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé illégal le bail concédé pour la construction de la mosquée de Montreuil (Seine-Saint-Denis) moyennant un loyer d’un euro symbolique. Même cause, donc même effet prévisible lors du jugement à venir.
En toile de fond de ces recours déposés un peu partout par le Front national, le MNR (Mégret) ou le MPF (Villiers), se pose la délicate question des rapports entre les cultes et l’État. Dans une ordonnance datée du 21 avril 2006, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, a autorisé les collectivités territoriales à délivrer des baux emphytéotiques à des associations cultuelles. Ce texte, aujourd’hui controversé, s’inscrit dans la logique des travaux de la commission Machelon, chargée par le ministère de l’Intérieur d’étudier les relations entre les cultes et les pouvoirs publics. Dans ses propositions, rendues publiques en septembre dernier, la commission envisage notamment la possibilité pour les communes de financer directement la construction de lieux de culte.
Le nouveau gouvernement sera-t-il prêt à franchir ce pas alors que, pendant la campagne, Nicolas Sarkozy a paru faire machine arrière en rappelant son attachement à la loi de 1905 ? Pour l’heure, il ne s’agit que de baux emphytéotiques. Mais déjà, quelle tempête ! Un loyer annuel de 300 euros pour un terrain de 8 616 mètres carrés…

La communauté musulmane de Marseille s’est en effet engouffrée dans la brèche. Soumise à cette pression communautaire, la municipalité a pour le moins confondu vitesse et précipitation.

Retour en arrière. Le 17 juillet 2006, la Ville vote une délibération qui met à la disposition de l’association La Mosquée de Marseille un terrain de 8 616 mètres carrés, avec 3 000 mètres carrés de constructions existantes sur le site des anciens abattoirs de Saint-Louis, dans les quartiers nord de Marseille. Le tout pour un loyer de 300 euros par an. L’association se charge, quant à elle, de financer les travaux évalués à plus de 8 millions d’euros.
Cette délibération votée à la hussarde va provoquer le courroux du FN, du MNR et du MPF. Les trois mouvements politiques entament des procédures contentieuses qui mettent notamment en avant le défaut d’information des élus. « On a concédé à l’association cultuelle des avantages illégaux qui sont de véritables passe-droits », estime le conseiller régional FN Ronald Perdomo, qui dénonce la méthode : « On en a profité pour monter une association cultuelle de circonstances et faire voter dans la foulée une délibération concédant un bail emphytéotique sans informer clairement les élus de la situation. »
Cet ancien avocat relève que l’évaluation des domaines n’a été transmise que le 26 octobre, soit trois mois après le vote, preuve que le conseil municipal ne disposait pas d’éléments financiers susceptibles de l’éclairer sur le bien-fondé de l’opération. Ce document est pour le moins embarrassant pour la Mairie. La valeur locative annuelle est évaluée à 140 000 euros pour une valeur vénale du bien estimée à 1,75 million d’euros. Le “cadeau” fait aux musulmans de Marseille n’en est que plus criant.
Placée au pied du minaret (pardon, du mur), la Mairie cherche désormais à calmer le jeu, sans renoncer pour autant à un projet pharaonique. « Nous avons repris le processus de travail et nous avons entamé de nouvelles discussions avec les Domaines. Nous leur avons expliqué que le terrain n’avait plus la même destination que celle prévue initialement dans la Zac », rétorque le secrétaire général de la Mairie, Jean-Claude Gondard. Ainsi, pour adapter le montant du loyer aux moyens de l’association, la Mairie a choisi de modifier les règles d’urbanisme dans le but de faire chuter la valeur vénale du bien. Une nouvelle délibération devrait avoir lieu le 25 juin avec, au menu, une modification de la Zac.
Restait à maîtriser le financement. « Ce qui nous a paru important, c’est la vérification de l’origine des fonds avec un contrôle exercé par la Caisse des dépôts », justifie encore Jean-Claude Gondard, qui reprend un argument cher à Nicolas Sarkozy : « Nous sommes plus favorables à une mosquée cathédrale qu’à des mosquées de caves et de greniers. »

De sourdes dissensions entre les représentants musulmans
Même si cela n’est pas dit, la question de l’ombre de financements islamistes sur fond d’école coranique est dans tous les esprits, dans une ville qui dispose déjà de soixante-deux lieux de cultes. Certaines voix discordantes se font d’ailleurs entendre au sein même de la communauté musulmane pour dénoncer ce projet qui n’est pas forcément adapté aux réalités cultuelles. De sourdes dissensions minent par ailleurs depuis des années les instances représentatives musulmanes de la ville.
La Mairie se trouve désormais engagée dans une démarche très politique avec, en perspective, les prochaines élections municipales. Jean-Claude Gaudin entend séduire une population qui représente le quart de ses administrés.
Reste que les instances du MNR, du FN et du MPF ne vont pas en rester là. Leurs dirigeants fourbissent leurs armes pour attaquer la prochaine délibération. Philippe de Villiers juge en tout cas très positive la décision du 17 avril. Il appelle le gouvernement à « imposer un moratoire sur toute construction de mosquée avant la signature effective d’une charte républicaine qui impose à l’islam le respect des lois de la République ».
De quoi inspirer le nouveau président, pour qui le chantier en jachère de l’islam en France est toujours d’une brûlante actualité.
Source : Valeurs actuelles n° 3677 du 18 mai 2007
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